Dès le 22 septembre 2025, les installations solaires de 100 à 500 kWc passeront du guichet ouvert à l’appel d’offres simplifié (AOS), marquant un virage vers un système plus compétitif.
À partir du 22 septembre 2025, les installations solaires de 100 à 500 kWc vont être concernées par un changement réglementaire majeur. En effet, le guichet ouvert va laisser place à un nouveau dispositif : l’appel d’offres simplifié (AOS).
Piloté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce changement a pour objectif de mieux encadrer les volumes de production tout en stimulant la compétitivité des projets solaires.
Contexte, fonctionnement, différences avant/après, calendrier défini pour les appels d’offres … Décryptage du tournant réglementaire à prévoir avec l’arrivée de l’AOS.
Avant le 22 septembre 2025 : comment fonctionne le guichet ouvert ?
Jusqu’au 21 septembre 2025, les installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc bénéficient du guichet ouvert de l’arrêté tarifaire S21 Bâtiment .
Concrètement, cela signifie que tout projet respectant les conditions techniques et administratives imposées par la CRE obtient automatiquement un tarif d’achat garanti pour l’électricité produite.
Un accès simplifié au soutien public
Jusqu’alors, le guichet ouvert offrait un cadre simple et accessible : pas de mise en concurrence entre les projets, pas de dossier complexe, ni de phase sélective.
Dès lors que le projet remplissait les critères réglementaires (surface disponible, respect des normes techniques, puissance installée, etc.), le producteur pouvait obtenir un contrat d’achat sur 20 ans, avec un tarif défini par arrêté.
Des tarifs stables, mais en baisse progressive
Le tarif d’achat était fixé à l’avance, ce qui donnait de la visibilité aux porteurs de projets. Toutefois, une baisse progressive s’est installée ces dernières années pour accompagner la diminution des coûts du photovoltaïque.
Par exemple, depuis mars 2025, le tarif applicable aux installations de 100 à 500 kWc est passé de 95,0 €/MWh à 88,6 €/MWh, soit une réduction de près de 6,8%.
Des volumes difficiles à maîtriser
L’inconvénient majeur du guichet ouvert était le manque de contrôle des volumes installés. Face à l’accélération des projets photovoltaïques, la CRE a choisi de limiter les engagements financiers de l’État et de recentrer le dispositif sur un mécanisme plus compétitif : l’appel d’offres simplifié.
Après le 22 septembre 2025 : le passage à l’AOS
À partir du 22 septembre 2025, les installations solaires de 100 à 500 kWc doivent désormais concourir à un appel d’offres pour bénéficier d’un contrat de soutien public. Ce changement a plusieurs conséquences concrètes.
Une bascule vers un système concurrentiel
Contrairement au guichet ouvert, l’AOS impose aux candidats de soumettre une offre tarifaire. Les projets ne sont plus automatiquement acceptés : la CRE sélectionne uniquement les dossiers les plus compétitifs jusqu’à atteindre le volume alloué.
En clair, le producteur doit proposer un prix de vente de l’électricité exprimé en €/MWh. Les projets proposant les prix les plus bas sont priorisés. Cela signifie que deux projets techniquement identiques peuvent avoir des destins différents : l’un sera retenu, l’autre non, en fonction de son positionnement tarifaire.
Une fenêtre de dépôt courte et précise
La première période de candidature pour l’AOS s’ouvre le 22 septembre 2025 et se clôture le 2 octobre 2025. Dix jours seulement pour déposer son dossier !
Pour les porteurs de projet photovoltaïque, cela implique une préparation en amont : rassembler les documents techniques, réaliser l’évaluation carbone, définir une stratégie tarifaire et vérifier la conformité du projet.
Un volume alloué limité
Pour cette première période, le volume mis en concurrence est fixé à 192 MWc. Comparé à l’ancien guichet ouvert, qui laissait la porte ouverte à davantage de projets, ce nouveau plafond impose une sélection plus stricte. Certains projets devront donc attendre les périodes suivantes s’ils ne sont pas retenus dès la première vague.
Des critères de sélection clairs
L’appel d’offres simplifié repose sur des critères précis :
- Classement par prix : plus le tarif proposé est bas, plus les chances d’être retenu augmentent.
- Prix plafond : fixé à 95 €/MWh pour cette première période. Toute offre au-dessus de ce seuil sera automatiquement rejetée.
- Évaluation carbone : le générateur photovoltaïque doit respecter un seuil maximal de 740 kg CO₂/kWc.
- Instruction simplifiée : les dossiers sont plus accessibles que pour les appels d’offres CRE classiques, mais la vérification technique et administrative reste rigoureuse.
Une visibilité accrue pour l’année à venir
La CRE prévoit un calendrier pluriannuel : plusieurs périodes d’AOS sont déjà programmées pour 2026. Cela permet aux porteurs de projets de mieux anticiper les échéances et de planifier leurs investissements à long terme.
2 exemples concrets pour comprendre ce qui change au 22 septembre 2025
Exemple 1 : Projet photovoltaïque Alpha - 150 kWc
- Cas n°1 : le développeur dépose son dossier juste avant le 21 septembre 2025. Il bénéficie alors encore du guichet ouvert, avec un tarif d’achat garanti de 88,6 €/MWh sur 20 ans.
- Cas n°2 : il dépose son dossier le 23 septembre. Il bascule alors sous le régime de l’AOS et devra proposer un tarif compétitif en respectant la limite de 95 €/MWh. Avec l’AOS, un mauvais positionnement par rapport à la concurrence pourrait donc le priver de contrat.
Exemple 2 : Projet photovoltaïque Bêta - 300 kWc
Le développeur de projet prépare son dossier pour le déposer dans la première période (du 22 septembre au 2 octobre 2025). Il propose un tarif de 92 €/MWh. Dans le cas où le seuil des projets sélectionnés s’arrête à 91 €/MWh, son dossier sera rejeté et il devra retenter sa chance lors de la prochaine période d’AOS.
En conclusion : maîtriser l’AOS pour sécuriser vos installations photovoltaïques
Le passage à l’appel d’offres simplifié du 22 septembre 2025 marque une évolution structurelle dans le soutien au photovoltaïque en France. Pour les installations de 100 à 500 kWc, la logique change : il ne suffit plus de respecter les critères techniques pour bénéficier d’un tarif d’achat garanti. Désormais, les projets entrent en compétition tarifaire, avec un volume limité et une sélection plus exigeante.
Bien préparés, les porteurs de projets pourront tirer parti de ce nouveau cadre : un dossier solide, une offre tarifaire pertinente et une anticipation rigoureuse des échéances seront les clés pour réussir.